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Charte données personnelles et cookies

La présente charte (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après “l’Utilisateur ») du site web et mobile www.laboxcanine.fr (ci-après le « Site ») des moyens mis en œuvre pour :

Collecter et traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs sur le Site

Consulter, traiter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Ces traitements sont effectués conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ou toute législation ou réglementation qui viendrait s’y substituer, ainsi qu’à compter de son entrée en application au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Réglementation Informatique et Libertés »).

Ce Site est édité par la société La Box Canine, société par actions simplifiée au capital de XXX euros, dont le siège social est situé au 337 Chem. des Meinajaries, 84140 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro XXX (ci-après “l’Editeur”).

La Charte peut être modifiée à tout moment par l’Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site et s’applique concomitamment aux conditions générales de vente. Le cas échéant, la Charte s’applique concomitamment aux règlements de jeux organisés par l’Éditeur du Site.

L’Éditeur est le responsable de traitement de la plupart des traitements de données effectués sur le Site tels que précisés ci-après.

Toutefois, des prestataires ou clients de l’Éditeur ou tiers peuvent être seuls responsables de certains traitements tel que précisés ci-après.

I. PROTECTION DES DONNÉES

A. Traitements dont l’Éditeur est responsable

Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement par ou pour l’Éditeur et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale.

Lors de la collecte des Données directement auprès de l’Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur est informé sous le formulaire de collecte.

Des objectifs du recueil de ces données (finalités).

Si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives et le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de données obligatoires. Généralement, à défaut de renseignement de Données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur pourra être restreinte.

Ses droits et la façon de les exercer auprès du responsable de traitement.

Les données collectées indirectement sur le Site, le sont par le biais des Cookies. Pour en savoir plus sur les Cookies, reportez-vous à la section II.

1) Quelles sont les données collectées ?

Le type de données collectées par l’Editeur dépend des Services auxquels l’Utilisateur fait appel. De manière générale les données collectées sont des données personnelles à l’Utilisateur et/ou ayant trait à son utilisation des services du Site (ci-après les “Services”).

L’ensemble des données exposées ci-après seront collectivement désignées les « Données »

2) Pourquoi l’Editeur collecte-t-il les Données de l’Utilisateur ?

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :

Des données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires (ex jeux concours). Le cas échéant, les informations sur lesdits traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces données.

3) Destinataires des Données collectées

La base de données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans la cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

Données transférées à des tiers :

Le personnel de l’Éditeur, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de l’Editeur (prestataire techniques) auront accès aux données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.

Les données pourront être transférées à des destinataires tiers (partenaires commerciaux), si l’Utilisateur l’accepte expressément suivant les modalités de consentement proposé lors de la collecte, (par exemple en cochant une case). Dans un tel cas, le destinataire tiers (partenaire commercial) est responsable de traitement des données qui lui sont transférées.

4) Les droits de l’Utilisateur

Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose du droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, ou de portabilité des données la concernant.

L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données, pour des motifs légitimes ou sans motif lorsque le but du traitement a une finalité de prospection.

Lorsque le traitement de ses données est effectué sur le fondement de son consentement, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Éditeur, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Enfin, l’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses Données après son décès.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

Par voie postale : La Box Canine – 74 rue Louis Pasteur, 84 029 Avignon

Par voie électronique : contact@laboxcanine.fr

Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’Utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que la demande d’accès de l’Utilisateur soit prise en compte, l’Utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire desdites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur le nom de la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/.

5) Durée de conservation et archivage des Données

Les données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.

A cet égard, les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte Utilisateur ou du dernier contact que l’Utilisateur a eu avec l’Éditeur.

Les données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

6) Sécurité

L’Éditeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des données de l’Utilisateur. Cependant, l’Editeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des données. Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

B. Traitements dont les partenaires ou clients de l’Éditeur sont responsables

L’Utilisateur est informé lorsque ces tiers sont responsables du traitement des données de l’Utilisateur, ces informations seront précisées dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (bandeau d’information, formulaires de collecte, règlements de jeux-concours, politique de confidentialité du tiers partenaires ou clients etc.)

II. LES COOKIES

A. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un cookie ou tout traceur similaire (ci-après le(s) « Cookie(s)« ) est un traceur susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) et lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site

Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’Utilisateur au sein des Services.

B. Qui utilise des Cookies ?

Les Cookies peuvent être déposés par l’Editeur, pas ses prestataires techniques ou par ses partenaires.

Seul l’exploitant du Cookie, c’est-à-dire la personne pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des données qu’il collecte par son biais.

C. Pourquoi des Cookies sont-ils déposés sur le Site et les Applications de l’Éditeur ?

Les Cookies permettent au Site de fonctionner efficacement, et de se souvenir des préférences de l’Utilisateur, de fournir à l’Éditeur ainsi qu’à ses partenaires des informations à des fins statistiques ou publicitaires.

LES COOKIES DE NAVIGATION

Ces Cookies sont nécessaires à votre bonne navigation sur le Site, ils servent notamment à :

LES COOKIES STATISTIQUES DE MESURE D’AUDIENCE

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

LES COOKIES DE PARTAGE DE RÉSEAUX SOCIAUX

L’Éditeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur les Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

LES COOKIES « FLASH »© DE « ADOBE FLASH PLAYER »™

« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.

D. Comment les contrôler ?

En poursuivant sa navigation sur les Site l’Utilisateur accepte que des cookies soient déposés sur son terminal.

L’Utilisateur peut toutefois exprimer son choix auprès des partenaires de l’Editeur et à tout moment configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

1) L’accord sur les cookies

L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :

Si l’Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

L’accord donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.

2) Exercer ses choix

Certains Cookies sont déposés sur notre Site par l’Editeur ou ses prestataires techniques et exploités par l’Éditeur, d’autres sont émis et exploités par des partenaires tiers de l’Éditeur. Il est rappelé que seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Par ailleurs seul l’exploitant du Cookie, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des données qu’il collecte par son biais.

Exercer ses choix sur les Cookies déposés par des tiers :

SUR LES COOKIES DE NAVIGATION

SUR LES COOKIES STATISTIQUES DE MESURE D’AUDIENCE

SUR LES COOKIES DE PARTAGE DE RÉSEAUX SOCIAUX

Autres moyens d’exercer ses choix :

VIA LA CONFIGURATION DU NAVIGATEUR

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