Conditions générales de vente

1/ Préambule à l’utilisation du service

La société La Box Canine propose plusieurs types de services via son site Internet laboxcanine.fr. Le site internet https://www.laboxcanine.fr/ est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société La Box Canine a pour activité la diffusion auprès de ses clients d’une box contenant des produits pour chiens, dans le but de permettre aux clients de découvrir et de tester de nouveaux produits. 

Les présentes Conditions Générales de La Box Canine ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits aux clients du Site Internet https://www.laboxcanine.fr/ . Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur son site Internet www.laboxcanine.fr  

Toute commande passée sur le site de www.laboxcanine.fr  suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
La Box Canine se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

2/ La société La Box Canine

Le site Internet www.laboxcanine.fr  est édité par la société La Box Canine dont le siège social est à l’IUT d’Avignon. Pour contacter la société ou le site www.laboxcanine.fr, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante [contact@laboxcanine.fr] ou appeler le 04 04 04 04 04 (entre 10h et 12h, 14h et 18h, uniquement en semaine).

3/ Capacité juridique

Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

4/ Zone géographique

Les produits et services de La Box Canine sont proposés uniquement en France métropolitaine. Pour des raisons logistiques, toute demande d’abonnement en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.

5/ Disponibilité des services

Les services du site La Box Canine sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.

6/ Conditions spécifiques du service d’envoi mensuel de box

Ce service prévoit la diffusion auprès de ses clients de box contenant des produits pour chiens, dans le but de permettre aux clients de les découvrir et de les tester.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc.
Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société La Box Canine. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et La Box Canine ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par La Box Canine.

A) Abonnement

L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon une modalité : :
● L’abonnement avec engagement, avec prélèvement mensuel.

a) L’abonnement avec engagement, avec prélèvement mensuel.

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée définie ci-dessous comme “durée d’engagement”.
Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini le 1er de chaque mois pour une réception de la box entre le 15 et le 25 de ce mois. A noter que lorsque Le Client commande pour la première fois cet abonnement, il est débité tout de suite et ce n’est qu’à partir de la deuxième box que les prélèvements s’effectuent le 1er de chaque mois.
Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’engagement, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales de Vente.

Un abonnement avec engagement se poursuivra automatiquement à la fin de la durée d’engagement, par tacite reconduction par période mensuelle et ce pour une durée indéterminée. Le prélèvement automatique mensuel pourra être effectué tous les mois suivants tant que l’abonnement est actif.
À partir du moment où l’abonnement est reconduit après la période d’engagement par période mensuelle, le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, dans « Mon Compte » > « Suspendre l’abonnement ».

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

b) Fonctionnement de tous nos abonnements.

La Box Canine confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique.

En fonction de la date de votre commande, votre 1ère box sera celle du mois en cours ou celle du mois suivant :

Si vous avez commandé avant le 15 du mois, vous recevrez votre 1er coffret entre le 15 et le 25 du mois en cours.

Si vous avez commandé à partir du 15 du mois, vous recevrez votre 1er coffret entre le 15 et le 25 du mois suivant.

Les mois suivants vos box seront envoyées et livrées entre le 15 et le 25 du mois.

B) Désabonnement

a) Abonnement avec engagement, avec prélèvement mensuel

Pendant la période d’engagement de l’Abonnement, le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement en cours sauf pour le motif suivant : décès de l’animal. Le Client devra prévenir La Box Canine de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à La Box Canine, 337 Chem. des Meinajaries, 84140 Avignon et comprenant un justificatif valable.
Tout désabonnement à un abonnement avec engagement donnera lieu au remboursement par La Box Canine dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Le client peut résilier ce renouvellement automatique en contactant notre service client soit par email au contact@laboxcanine.fr soit par téléphone au 04 04 04 04 04, au plus tard quinze (15) jours avant son échéance.
À partir du moment où l’abonnement est reconduit après la période d’engagement par période mensuelle, le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, dans « Mon Compte » > « Mes box » > « Suspendre l’abonnement ».
Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un email automatique est envoyé au client pour le lui confirmer.
Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être prélevé entre le 1er et le 10 et ainsi ne pas recevoir la box du mois suivant.

7/ Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par La Box Canine à tout moment et la modification sera alors signalée au client avant toute commande.

8/ Caractéristiques – Conformités des produits

La Box Canine est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des commandes passées par le client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet de La Box Canine, des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à La Box Canine par les fournisseurs de ces produits. La Box Canine fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

9/ Commandes

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Valider votre paiement”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.

La Box Canine confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client.

En outre, La Box Canine se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet de La Box Canine, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de La Box Canine ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par La Box Canine, notamment pour indisponibilité des produits. Le client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de la box pour exercer son droit de rétractation pour lequel La Box Canine remboursera au client l’intégralité de la somme payée, frais de port inclus. Le client devra nous renvoyer la box avec tous les produits à l’intérieur en parfait état et dans leurs emballages de protection en raison des produits alimentaires et d’hygiène se trouvant dans la box. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Le client doit renvoyer la box à La Box Canine, 337 Chem. des Meinajaries, 84140 Avignon au plus tard dans les 14 jours suivant l’information faite à La Box Canine de se rétracter par mail ou par le formulaire de rétractation. Nous conseillons fortement au client d’utiliser un mode de livraison suivi. En effet, en cas de perte du colis par le transporteur, La Box Canine ne pourra effectuer le remboursement qu’à partir du numéro de suivi du retour. Le client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l’adresse contact@laboxcanine.fr, La Box Canine enverra un accusé de réception de la rétractation au client.

Le refus de livraison de la box auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l’adresse ci-dessus pourra donner lieu à un remboursement.

Le client peut aussi envoyer une lettre recommandée avec le formulaire de rétractation ci-après à l’adresse suivante, La Box Canine, 337 Chem. des Meinajaries, 84140 Avignon

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
() Rayez la mention inutile.

A noter que toute réclamation effectuée auprès de La Box Canine, portant sur la non réception d’une box, ne pourra être traitée que si cette réclamation est reçue par La Box Canine dans un délai de 60 jours calendaires après la date d’envoi en préparation de la box en question.

10/ Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou par Paypal.
Le Client garantit à La Box Canine qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.laboxcanine.fr .
La Box Canine ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
La Box Canine se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Si le paiement échoue, plusieurs tentatives seront effectuées jusqu’au 10 du mois. Le client sera prévenu par e-mail de l’éventuel échec du débit.

11/ Livraison des commandes

La Box Canine envoie chaque mois par les box selon les modalités choisies au cours du processus de commande.
Si vous avez commandé avant le 15 du mois, vous recevrez votre 1er coffret entre le 15 et le 25 du mois en cours.

Si vous avez commandé à partir du 15 du mois, vous recevrez votre 1er coffret entre le 15 et le 25 du mois suivant.

Les mois suivants vos box seront envoyées et livrées entre le 15 et le 25 du mois.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le client est tenu de prévenir La Box Canine au moins cinq jours avant le début du mois concerné en modifiant les coordonnées sur son compte.

12/ Réserve de Propriété

La Box Canine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

13/ Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur www.laboxcanine.fr  et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.laboxcanine.fr  est strictement interdite.

14/ Signature et preuve

La Box Canine œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, La Box Canine ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. La Box Canine ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Box Canine et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

15/ Désactivation du compte client

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de La Box Canine, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de La Box Canine, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société La Box Canine. La Box Canine se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

16/ Service client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@laboxcanine.fr, ou au 04 04 04 04 04  (entre 10h et 12h, 14h et 18h, uniquement en semaine).

17/ Responsabilité

La Box Canine propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabricant, ni le prescripteur de ces produits.
Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant. 

La responsabilité de La Box Canine au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de La Box Canine.

La Box Canine ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de La box Canine ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre La Box Canine doit être formulée dans les 2 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

18/ Informatique et Libertés

Les informations et données collectées par La Box Canine lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à La Box Canine d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

En application des dispositions applicables, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des données la concernant ainsi que le droit de définir le sort de ses données après son décès. Le client peut exercer ces droits à tout moment à l’adresse suivante : contact@laboxcanine.fr,
Pour toutes informations, consulter notre Charte Données personnelles et cookies

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le client pourra recevoir des offres de La Box Canine, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
La Box Canine se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

19/ Protection des données personnelles

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.

20/ Publicité sur le site Internet

À tout moment, La Box Canine peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.laboxcanine.fr . La Box Canine jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

21/ Modifications des Conditions Générales

La Box Canine se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, La Box Canine conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

22/ Communication entre le Client et La Box Canine

En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnaît que les échanges entre lui et La Box Canine seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

23/ Continuité et transfert des droits et obligation du contrat

Les contrats entre le client et La Box Canine et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de La Box Canine peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du client.

24/ Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

25/ Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

26/ Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.